Avec un retard dans le dépôt du projet de loi des finances pour l’année 2023, la session budgétaire de l’Assemblée nationale (AN) s’est ouverte le 03 octobre 2022 à Bangui. En effet, la loi indique que le gouvernement a l’obligation de déposer le projet avant le 15 septembre sur la table de la Représentation nationale. A en croire les députés, membres de la Commission finances, le ministère des Finances et du Budget est sur le point de finaliser le document, avant son dépôt dans les prochains jours.
C’est la deuxième fois consécutive que le projet de la loi des finances arrive en retard sur la table des parlementaires. En cause, la réticence de certains partenaires de la République centrafricaine à financer le programme de l’Etat.
« Nous sommes au regret de constater qu’il y a encore un retard. Le ministre vient de donner des explications que l’Assemblée nationale est en train d’apprécier. Il s’agit des retards d’ordre technique car notre budget connaît des difficultés. Ainsi, il faut du travail pour se rassurer que le budget qui va être présenté, répond à la capacité de l’Etat à mobiliser ces ressources-là » a regretté Bernard Dillah, 2ème vice-président de l’Assemblée nationale.
Le président de l’AN hausse le ton
Face à ce retard dans le dépôt de la loi des finances, le président de l’Assemblée nationale a haussé le ton face au gouvernement. Dans son discours à l’occasion du lancement des travaux de cette session, Simplice Mathieu SARANDJI a attiré l’attention du Premier ministre sur ce qu’il qualifie de « violation des dispositions de l’article 82 de la constitution ». Car d’après la constitution, le projet de la loi des finances devrait être déposé sur la table des députés 15 jours avant l’ouverture de la session budgétaire.
« M. le Premier ministre, Chef du gouvernement. Je ne saurais clore ce sujet sans déplorer la violation répétée des dispositions de l’article 82 alinéa 3 de la constitution du 30 mars 2016, relative au délai de transmission du projet de la loi des finances à l’Assemblée nationale […] Je vous demande de faire diligence de cette disposition constitutionnelle », a déploré Simplice Mathieu Sarandji.
Malgré ce retard, les députés ne souhaitent pas perdre du temps. Ils se disent déjà à pied œuvre sur certains dossiers, encore pendants sur la table de l’Assemblée nationale.
« On ne s’inquiète pas »
« Il y avait une note, adressée par le ministre des Finances, pour donner les raisons de ce retard. Mais, cela ne peut pas nous empêcher de travailler. Puisque lorsque nous sommes en session budgétaire, nous avons beaucoup d’activités, notamment, les projets de loi qu’on n’a pas pu évacuer. On va commencer par ça et dès que le budget est là, on va s’y atteler. Pour cela, on ne s’inquiète pas » a fait savoir Guy Samuel Nganatoua, président de la Commission finances à l’Assemblée nationale.
Le Fonds monétaire international (FMI) a conseillé au gouvernement un collectif budgétaire en septembre dernier pour espérer la reprise du programme de référence en vue de bénéficier d’un appui budgétaire. Quelques mois après le vote de ce budget rectificatif, l’Etat peine toujours à mobiliser les moyens de son fonctionnement.
La deuxième session ordinaire qui a débuté ce lundi 03 octobre à Bangui, prendra fin le 31 décembre prochain.